Créer une société en Finlande

Updated on Tuesday 13th August 2013

Implanter une société en Finlande ne nécessite que quelques étapes simples. Les lois sont très encourageantes pour les investisseurs (comme par exemple, dans le nord où les autorités locales ont des intérêts particuliers pour attirer les investissements étrangers ou domestiques, certaines facilitées sont accordées).

L’immatriculation de la société en Finlande est régie par la Loi n° 734 de 1930 et la Loi des entreprises finlandaises de 1978 (la dernière a été réformé dans son intégralité en 2006 et elle est aujourd'hui moderne et compréhensible).

Pour enregistrer une entreprise, l'entrepreneur doit tout d'abord, en Finlande déposer le capital versé dans une banque (2.500 euros si c'est une société à responsabilité limitée, 80.000 euros s'il s'agit d'une société à responsabilité publique) et de payer les frais d'inscription et obtenir un accusé de réception. Ce processus prend habituellement environ une journée.

Il existe six formes de sociétés: Société Limitée (Oy), Public Limited Company (Oyj), Partenariat Limité (Ky), Partenariat (Ay), Personne Privée faisant Commerce, Succursale d’une société (sivuliike).

Toutes les entreprises doivent être inscrites à l'Office national des brevets et de l'Enregistrement. La demande doit inclure le Mémorandum de l’ association (contenant des informations sur les membres du Conseil d'administration et les auditeurs de la Société, tous les actionnaires et les actions qu'ils ont souscrit, le prix de souscription des actions, la durée de paiement des actions), la minute de la réunion de fondation de l'assemblée et du Conseil, le récépissé attestant que le capital minimum a été déposé dans un compte en banque.

Une société à responsabilité limitée doit être annoncée pour l'inscription au registre du commerce dans les trois mois à compter de la signature du Mémorandum de l'Association, sinon la création de l'entreprise va expirer. L'enregistrement est réglementé dans la Loi du Commerce (Kaupparekisterilaki, 129/1979).

Le processus d'enregistrement peut durer entre deux semaines et huit semaines (selon le type d'entreprise). Pendant ce temps, l'entreprise peut commencer à négocier avant l'enregistrement, mais à responsabilité limitée.

La dernière étape (si l'entreprise va embaucher des employés) est d’assurer ses employés (par exemple pension, accident, médical, etc).

Si une entreprise veut établir une succursale en Finlande, elle doit présenter un avis légal concernant sa succursale au registre du commerce avant que la succursale commence ses opérations. Si l'investisseur étranger qui met en place la succursale est d'un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, il sera également besoin d'une approbation spéciale du Registre du Commerce finlandaise pour la configuration de la succursale sur le territoire du pays.

La succursale, qui est une partie d'une société étrangère, doit avoir un représentant, dont le domicile doit être en Finlande. Le représentant doit être désigné dans la notification spéciale.

Pour un entrepreneur qui veut ouvrir une filiale en Finlande et dont l’organisation principale se trouve à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), dans la notification de démarrage inscrite au NBPR il faut aussi mentionner l'état dont la loi gouverne la société, le lieu de résidence légale et le gouvernement central. Aussi, si l'opérateur étranger provient d'un pays hors de l'EEE, s’il est une société à responsabilité limitée, la notification doit également mentionner le capital-actions (à l'exception du cas où il est déjà mentionné dans le mémorandum d'association, dans les statuts de la société ou dans un document affilié).

La création d'entreprise en Finlande est préférable car elle offre un environnement industrialisé économiquement, extrêmement concurrentiel dans la fabrication, l'ingénierie, les télécommunications et l'industrie électronique. La Finlande excelle également dans les exportations de hautes technologies telles que les téléphones mobiles.

La Finlande est bien connue comme l'un des principaux producteurs mondiaux de bois et fournisseur de matières premières pour les industries de transformation du bois (2/3 de la surface de la Finlande est couverte de bois).

De plus, le réseau de communication est très développé, en particulier dans le transport par voie navigable (90% du commerce extérieur est effectué par voie maritime).

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